La Convention de colocation
Version internationale 1.0
par Normand Champagne
18 p.
Livre PDF 10 $
21,5 x 28 cm / 8,5 x 11 po.
ISBN-13 : 978-2-923032-02-0
ISBN-10 : 2-923032-02-3
Catalogue
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La Convention de colocation a été écrite à l'intention de tous les colocataires de la francophonie. Son objectif est de faciliter leurs relations en permettant d'établir des règles claires de cohabitation dès le départ ou en cours de route. Elle est présentée sous forme de questionnaire à réponses multiples.
Ce questionnaire peut servir comme aide-mémoire, base d'entente verbale ou de contrat écrit.
Il permet de discuter des nombreux points susceptibles de mener à des désaccords et offre des solutions à la carte :
- partage des tâches,
- partage des dépenses,
- assurances,
- paiement du loyer, etc.
Tous les sujets abordés sont des sources reconnues de conflit. Bien qu'au départ, certains de ceux-ci puissent paraître anodins, à la longue, ils peuvent prendre une importance telle qu'ils peuvent mener à l'éclatement de la relation et rendre invivable le logis.
La Convention de colocation se divise en trois sections principales:
La première partie Vie commune vous concerne tous, que vous ayez un lien légal avec le propriétaire ou pas. On y aborde un grand nombre de situations problématiques qui peuvent affecter toutes les personnes qui partagent un logement. À notre connaissance, il n'y a pas d'autres contrats qui traitent autant en profondeur de ces questions.
La seconde partie, Locataire et occupant, traite des cas où au moins l'un des colocataires n'a pas de lien légal avec le propriétaire. Elle crée des liens légaux qui balisent les droits de chacune des parties. Grâce à ceci, l'occupant et le colocataire seront mieux protégés en cas de problèmes.
La troisième partie, Entente entre colocataires, convient aux cas où tous les colocataires sont liés légalement au propriétaire. Elle clarifie les questions légales et ajoute des règles utiles. Par exemple, que faire si l'un des colocataires désire partir avant la fin du bail?
en format PDF (100 ko)
Pour une version imprimée, disponible au Québec, voir L'entente entre colocataires.
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